⚠️ Document à compléter : les mentions [À COMPLÉTER] doivent être renseignées par l’éditeur du site avant mise en ligne publique. Une relecture juridique est recommandée.

Article 1 — Identification du prestataire

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

ATB — [À COMPLÉTER : Dénomination sociale]
Forme juridique : [À COMPLÉTER]
Siège social : [À COMPLÉTER]
SIRET : [À COMPLÉTER]
RCS : [À COMPLÉTER]
TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]
Email : animationsteambuilding@gmail.com
Téléphone : 01 56 57 57 57

Ci-après dénommé « le Prestataire »,

Et toute personne physique ou morale, professionnelle ou particulière, ci-après dénommée « le Client », souhaitant bénéficier des prestations proposées.

Article 2 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Client ses prestations de services événementiels, comprenant notamment :

• Conception et organisation d’évènements à thèmes
• Animations team building
• Animation, sonorisation, prestations de speaker / DJ / MC
• Ateliers créatifs et expériences participatives
• Prestations associées (scénographie, matériel, logistique, coordination)

Article 3 — Devis et commande

3.1 — Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable, gratuit et personnalisé, valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

3.2 — La commande est ferme et définitive à compter de la signature du devis par le Client (signature manuscrite ou électronique) et du versement de l’acompte prévu à l’article 4.

3.3 — Toute modification de la commande après signature doit faire l’objet d’un avenant écrit. Les modifications substantielles peuvent entraîner une révision du tarif.

Article 4 — Tarifs et modalités de paiement

4.1 — Les prix figurant sur le devis sont exprimés en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon mention expresse. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

4.2 — Les modalités de paiement sont les suivantes :

• 30 % d’acompte à la signature du devis
• 70 % du solde au plus tard 7 jours avant la date de l’événement

4.3 — Pour les prestations dont le montant total est inférieur à 1 500 € TTC, le paiement intégral peut être exigé à la commande.

4.4 — Les paiements sont effectués par virement bancaire ou chèque à l’ordre du Prestataire. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

4.5 — En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont dues de plein droit, calculées au taux d’intérêt légal majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).

Article 5 — Annulation par le Client

En cas d’annulation par le Client, les conditions financières suivantes s’appliquent :

Délai d’annulation	Indemnité due
Plus de 30 jours avant l’événement	Aucune (acompte intégralement remboursé)
Entre 30 et 15 jours	50 % du montant total
Entre 15 et 7 jours	75 % du montant total
Moins de 7 jours	100 % du montant total

L’annulation doit être notifiée par écrit (email avec accusé de réception ou courrier recommandé). La date de réception fait foi.

Article 6 — Annulation par le Prestataire

6.1 — Le Prestataire peut annuler la prestation en cas de force majeure (article 1218 du Code civil), notamment : catastrophe naturelle, pandémie, décision administrative interdisant l’événement, défaillance grave d’un sous-traitant non substituable. Dans ce cas, les sommes versées sont intégralement remboursées au Client, à l’exclusion de toute autre indemnité.

6.2 — Le Prestataire se réserve le droit d’annuler la prestation en cas de défaut de paiement de l’acompte dans les délais convenus, sans préavis ni indemnité.

Article 7 — Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• Fournir au Prestataire toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation
• Mettre à disposition les locaux et accès techniques requis (électricité, parking, espace de stockage, etc.)
• Obtenir les autorisations administratives nécessaires (mairie, SACEM, sécurité, etc.) sauf mention contraire au devis
• Souscrire une assurance responsabilité civile couvrant l’événement
• Respecter les délais de paiement

Article 8 — Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à une obligation de moyens :

• Réaliser la prestation conforme au devis avec professionnalisme
• Respecter les horaires convenus
• Fournir le matériel prévu en bon état de fonctionnement
• Encadrer son équipe et ses sous-traitants éventuels

Article 9 — Sous-traitance

Le Prestataire se réserve la faculté de recourir à des sous-traitants pour l’exécution de tout ou partie de la prestation. Le Prestataire reste seul responsable vis-à-vis du Client de la bonne exécution de la prestation.

Article 10 — Responsabilité et assurances

10.1 — Le Prestataire est titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages causés aux tiers dans le cadre de ses prestations.

10.2 — La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation facturée. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, du manque à gagner ou de la perte d’image.

10.3 — Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de dommages causés par le comportement des participants à l’événement.

10.4 — Le Client demeure responsable des biens et personnes présents sur le lieu de l’événement.

Article 11 — Propriété intellectuelle

11.1 — Les concepts, scénographies, supports créatifs et documents conçus par le Prestataire restent sa propriété intellectuelle exclusive.

11.2 — Le Client autorise le Prestataire à utiliser des photographies et vidéos de l’événement à des fins de communication (site web, réseaux sociaux, portfolio), sauf opposition écrite formulée avant l’événement.

Article 12 — Droit à l’image

Le Client se porte garant de l’obtention des autorisations nécessaires à la captation et à la diffusion de l’image des participants. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’un défaut d’autorisation imputable au Client.

Article 13 — Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion de la prestation et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition, qu’il peut exercer en écrivant à : animationsteambuilding@gmail.com

Article 14 — Réclamations

Toute réclamation relative à la prestation doit être formulée par écrit dans un délai de 15 jours suivant l’événement, à l’adresse : animationsteambuilding@gmail.com

Article 15 — Médiation et litiges

15.1 — En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable préalablement à toute action judiciaire.

15.2 — Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur agréé].

15.3 — À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 16 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Article 17 — Acceptation

La signature du devis par le Client emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client (bon de commande, conditions générales d’achat, etc.).

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Pour toute question relative aux présentes CGV :
📧 animationsteambuilding@gmail.com — 📞 01 56 57 57 57